Conditions générales d'utilisation de Noones Stablecoin

Date d'entrée en vigueur : 4 mars 2021

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. En utilisant le service Noones Stablecoin, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes « conditions générales d'utilisation de Noones Stablecoin » complémentaires et vous reconnaissez et acceptez que vous avez attentivement lu en détails, compris et accepté toutes les modalités et conditions stipulées ici, qui viennent en complément des conditions générales d'utilisation de Noones (les « Conditions »). Tous les termes commençant par une majuscule et non définis ci-dessous font référence au sens stipulé dans les Conditions. Si une contradiction survenait entre les Conditions et les conditions générales d'utilisation de Noones Stablecoin au cours de ou en relation avec votre utilisation du service Noones Stablecoin, ces dernières prévaudraient.

À propos de Noones Stablecoin

Le service Noones Stablecoin est un mécanisme de parrainage qui vous permet en tant qu'utilisateur qualifié de Noones, de participer à une transaction de type peer-to-peer avec une entreprise tierce présélectionnée (la « Contrepartie Stablecoin »), choisie par Noones, pour changer vos bitcoins contre l'équivalent en stablecoins calculé en dollars US, détenus pour votre compte par la Contrepartie Stablecoin. Par l'intermédiaire de ce modèle, Noones Stablecoin vous permet de transposer votre position en bitcoins vers les stablecoins sélectionnés.

Mécanisme de parrainage

Le service Noones Stablecoin est un système de parrainage à visée limitée disponible sur la plateforme Noones. Lorsque vous indiquez votre intérêt à participer à une transaction avec Noones Stablecoin, Noones vous renvoie vers la Contrepartie Stablecoin pour l'achèvement de la transaction. Vous devez alors suivre les indications qui s'affichent afin d'envoyer les conditions de votre offre à la Contrepartie Stablecoin. Dans le cas où la Contrepartie Stablecoin accepte les conditions de l'offre, la transaction sera conclue entre vous et la Contrepartie Stablecoin. Comme pour les transactions classiques menées sur sa place de marché, Noones n'aura aucune implication, contrôle, pouvoir, discrétion ou autorité dans les transactions ou tentatives de transaction Noones Stablecoin effectuées ou initiées entre vous et la Contrepartie Stablecoin. Noones ne saurait ni détenir des stablecoins ni conseiller ou inciter un utilisateur de Noones à obtenir des stablecoins.

La Contrepartie Stablecoin peut avoir ses propres conditions pour les transactions effectuées avec le service Noones Stablecoin et le service Noones Stablecoin peut varier en termes de taux de change, rapidité de change et autres conditions imposées par la Contrepartie Stablecoin (les « Conditions de la Contrepartie Stablecoin »). En participant à une transaction avec la Contrepartie Stablecoin, vous acceptez d'être lié(e) par les Conditions de la Contrepartie Stablecoin. Les Conditions de la Contrepartie Stablecoin sont valides dans tous les cas sauf lorsqu'elles sont en contradiction avec ou en violation des Conditions ou des présentes Conditions d'utilisation de Noones Stablecoin, sont illégales, sont déraisonnables ou difficiles à satisfaire d'une autre manière (telle que déterminée à la seule et absolue discrétion de Noones), ou si vous et la Contrepartie Stablecoin consentez à modifier les Conditions de la Contrepartie Stablecoin. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE LA CONTREPARTIE STABLECOIN ET DE LES RESPECTER SCRUPULEUSEMENT. SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES CONDITIONS DE LA CONTREPARTIE STABLECOIN, VOTRE TRANSACTION PEUT ÊTRE REFUSÉE. NE PARTICIPEZ JAMAIS À UNE TRANSACTION NOONES STABLECOIN SERVICE SANS AVOIR RESPECTÉ TOUTES LES CONDITIONS RÉFÉRENCÉES. SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES CONDITIONS, NOONES NE SERA PAS EN MESURE DE VOUS ASSISTER EN CAS DE LITIGE POUR RÉCUPÉRER VOS FONDS.

Frais

Noones fera toujours preuve de transparence à propos de ses frais. Tous les frais sont appliqués à votre utilisation des services de Noones. Pour toute information sur les frais de conversion et pour connaître les nouveautés, veuillez en référer à notre Centre d'aide.

Comptes qualifiés et juridictions restreintes

Le service Noones Stablecoin est disponible uniquement pour les utilisateurs qualifiés pour le service. Pour vous qualifier pour l'utilisation du service Noones Stablecoin, nous devons vérifier votre compte et vous devez disposer d'au moins l'équivalent de 1,00 dollar américain en bitcoins dans votre portefeuille Noones en plus du montant en bitcoins nécessaire pour couvrir les frais associés. Noones se réserve le droit de modifier ou d'interdire le service Noones Stablecoin à tout utilisateur de Noones et la Contrepartie Stablecoin peut refuser toute transaction avec tout utilisateur de Noones. En sus des Juridictions restreintes telles qu'établies à la Section 2.7 de nos Conditions générales, le service Noones Stablecoin n'est pas disponible pour les utilisateurs résidant dans l'état du Texas.

EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET ACCEPTATION DES RISQUES

LES SERVICES NOONES STABLECOIN SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE, ASSERTION OU CAUTION, QU'ELLES SOIENT EXPRIMÉES, IMPLICITES OU STATUTAIRES. DANS L'ÉTENDUE MAXIMALE DE LA LOI EN VIGUEUR, NOONES DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE TITRE, POSSIBILITÉ DE COMMERCIALISATION, ADÉQUATION POUR UN USAGE SPÉCIFIQUE ET/OU NON-CONTREFAÇON. NOONES N'OFFRE AUCUNE ASSERTION OU GARANTIE QUE L'ACCÈS AU SITE INTERNET, À TOUT OU PARTIE DES SERVICES OU À TOUT MATÉRIEL CONTENU ICI, SERA CONTINU, SANS INTERRUPTION, PONCTUEL OU SANS ERREUR. NOONES N'EST RESPONSABLE D'AUCUNE DÉFAILLANCE DE LOGICIEL OU TECHNOLOGIE TIERS, PERTURBATION OU PERTE QUE POURRAIT SUBIR UN UTILISATEUR. VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE ET ADMETTEZ QUE VOUS N'AVEZ INVOQUÉ AUCUNE AUTRE DÉCLARATION OU ENTENTE, PAR ÉCRIT OU VERBAL, EN CE QUI CONCERNE VOTRE UTILISATION ET ACCÈS AUX SERVICES ET AU SITE INTERNET. SANS LIMITATION À CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE ET ACCEPTEZ LES DIVERS RISQUES INHÉRENTS À L'UTILISATION DE MONNAIE NUMÉRIQUE, INCLUANT DE MANIÈRE NON EXCLUSIVE LES RISQUES RÉGLEMENTAIRES, DÉFAILLANCES MATÉRIELLES, PROBLÈMES LOGICIELS, ÉCHECS DE CONNEXION INTERNET, LOGICIELS MALVEILLANTS OU INTERFÉRENCES DE TIERS ENTRAÎNANT LA PERTE OU IMPOSSIBILITÉ D'ACCÈS À VOTRE COMPTE OU À VOTRE PORTEFEUILLE ET AUTRES DONNÉES UTILISATEUR, LA DÉFAILLANCE DES SERVEURS OU LA PERTE DE DONNÉES. VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE NOONES NE SERA RESPONSABLE D'AUCUNE DÉFAILLANCE, PERTURBATION, ERREUR, DÉFORMATION OU RETARD DE COMMUNICATION QUE VOUS POURRIEZ RENCONTRER LORS DE L'UTILISATION DE NOS SERVICES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE.

NI NOONES, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS DE SERVICES, NI AUCUN DE LEURS MEMBRES RESPECTIFS, DIRECTEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS, CONSULTANTS OU REPRÉSENTANTS, NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES (A) POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À LA VALEUR TOTALE DES HONORAIRES QUE VOUS AVEZ VERSÉS POUR LE SERVICE À L'ORIGINE DE L'ACTION AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRÉCÉDENT LA PERTE SURVENUE OU (B) POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICE, DIMINUTION DE VALEUR OU D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, TOUTE PERTE, DOMMAGE, CORRUPTION OU VIOLATION DE DONNÉES OU DE TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ IMMATÉRIELLE OU TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT, IMMATÉRIEL OU CONSÉCUTIF, QU'IL SOIT BASÉ SUR LE CONTRAT, UN ACTE DÉLICTUEL, UNE NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE, OU FAISANT SUITE D'UNE AUTRE MANIÈRE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION AUTORISÉE OU NON DU SITE OU DES SERVICES, OU LE PRÉSENT ACCORD, MÊME DANS LE CAS OÙ UN REPRÉSENTANT LÉGAL DE NOONES A ÉTÉ AVERTIT OU A EU CONNAISSANCE OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUTE COMPENSATION AGRÉE OU AUTRE DE SON OBJECTIF ESSENTIEL, EXCEPTÉ DANS LE CADRE D'UNE DÉCISION FINALE DE JUSTICE STIPULANT QUE DE TELS DOMMAGES RÉSULTERAIENT D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE, FRAUDE, FAUTE PROFESSIONNELLE VOLONTAIRE OU VIOLATION INTENTIONNELLE DE LA LOI DE LA PART DE NOONES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS. DANS CE CAS, LA LIMITATION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS.